PLU communaux
Projet de modification de PLU en cours dans les communes
Projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Hoerdt
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Hoerdt est mis à disposition du public du 17 juin au 17 juillet afin que les administrés puissent faire part de leurs remarques le concernant.
Le dossier est consultable :
- Sur papier au siège de la Communauté de Communes, 34 rue la Wantzenau à Hoerdt
- De manière dématérialisée : consultez le dossier de mise à disposition
Les remarques pourront être transmises par mail à l'adresse plui@cc-basse-zorn.fr ou sur papier dans un registre dédié mis à disposition au siège de la Communauté de Communes.
Anciennes procédures
Projet de modification n°1 du PLU de Weyersheim
L'enquête publique s'est achevée en décembre 2025 : Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur
Le document modifié est aujourd'hui en vigueur.
Projet de modification n°1 du PLU de Kurtzenhouse
L'enquête publique s'est achevée en mars 2025 : Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur.
Publication faisant suite à la prise de compétence PLU par la Communauté de communes qui devient en conséquence compétente pour poursuivre la procédure.
Le document modifié est aujourd'hui en vigueur.
Modification n°4 du PLU de Hoerdt
L'enquête publique s'est achevée en mars 2025 : Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur.
Publication faisant suite à la prise de compétence PLU par la Communauté de communes qui devient en conséquence compétente pour poursuivre la procédure.
Le document modifié est aujourd'hui en vigueur.