Départ / arrivée : démarches
J’emménage sur le territoire
Vous venez d’emménager sur le territoire de la Communauté de communes de la Basse-Zorn, bienvenue !
Voici les démarches à suivre pour bénéficier du service de gestion des déchets :
Votre badge d’accès en déchèterie est à récupérer à la Communauté de communes une fois votre compte ouvert.
Accèdez aux formulaires démarches pour les comptes ordres ménagères. |
Je déménage
Quand vous quittez votre logement, vous devez :
- Clôturer votre compte en complétant le formulaire et en joignant un justificatif de la nouvelle adresse,
- Rapporter votre badge d’accès en déchèterie ou redonnez-le à votre propriétaire si vous êtes locataire. La non restitution du badge est facturée 10€,
- Laisser les bacs sur place.
Modification de la composition du foyer
Des changements au sein de votre foyer ? Pensez à informer la Communauté de communes en cas de toute modification :
- Modification du nom du titulaire du compte suite à un décès ou à un divorce,
- Modification de la composition du foyer,
- Etc.