Rapport social unique
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, ...).
