Les compétences de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace communautaire

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

Action de développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
Actions en faveur du commerce et de l’artisanat coordonnées à l’échelle intercommunale
Actions contribuant à l’amélioration de l’environnement des entreprises
Promotion du tourisme

Aires d'accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Déchets

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement

Aménagement et entretien des fossés exutoires de déversoirs d’orage, de bassins d’orage ou ouvrages similaires
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, toutes actions en faveur du maintien de la qualité de l’environnement en lien avec le développement économique et social du territoire

Voirie

Création, aménagement et entretien

Assainissement

Recherches, études, réalisation de travaux et entretien d’ouvrages nécessaires au traitement des eaux usées et pluviales

Eau potable

Recherches, études, réalisation de travaux et entretien d’ouvrages nécessaires à la production et à la distribution en eau potable

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Création, aménagement, entretien et fonctionnement des déchèteries
Création, entretien et gestion d’un atelier de jus de pommes
Création et gestion d’un espace emploi formation
Construction, entretien, gestion des structures d’accueil pour personnes âgées
Organisation d’activités socio-éducatives associant des jeunes de 13 à 18 ans provenant d’au moins deux communes
Etude à vocation sociale intéressant l’ensemble des communes membres dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
Action et animation en matière de formation, de sensibilisation et d’information à la petite enfance
Action et animation en matière d’éducation, de formation, de sensibilisation et d’information visant à instaurer et à développer une culture de prévention du risque routier
Création, aménagement et entretien des pistes et itinéraires cyclables
Mobilier urbain servant de support de communication intercommunale
Culture : études et organisation de manifestations, de festivals, et d’expositions
Poteaux d’incendie
Plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Lutte contre les coulées de boues, animation et coordination à l’échelle des bassins versants de la Moder et de la Zorn
Accompagnement au développement de la langue et de la culture régionales
Coordination, animation et gestion d’un Conseil Intercommunal des Jeunes
Mise en œuvre, animation et gestion d’un Relais d’Information Séniors
Déploiement du très haut débit sur le ban des sept communes et les zones d’activités notamment par la participation à la mise en œuvre de la fibre optique et à l’installation des prises optiques
Création, entretien, animation et gestion de circuits pédestres et cyclables à vocation touristique
Création et aménagement de lotissements d’habitation