Projet EcoParc Basse-Zorn
Fouilles archéologiques
A la demande de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), par arrêté préfectoral du 1er juin 2022, les travaux de fouilles archéologiques sur l’emprise du projet EcoParc Basse-Zorn ont débuté lundi 25 juillet pour une durée d’environ 15 jours. Ils seront réalisés par Alsace Archéologie.
La date du 25 juillet a été validée avec les agriculteurs afin qu’elle advienne après la récolte du blé. Ces fouilles ont un objectif scientifique, le sondage superficiel des sols permettant de mettre au jour de potentiels vestiges archéologiques.
Un piquetage a d’ores et déjà été réalisé afin de déterminer les zones de fouilles archéologiques. La pelle présente sur l’emprise du projet ne réalise aucun travaux d’aménagement. Elle a pour seul objet la réalisation de tranchées qui seront ensuite rebouchées.
Enfin, nous précisons qu’aucun travaux d’aménagement ne pourrait être entamé sans l’obtention d’une autorisation administrative (en l’occurrence le Permis d’Aménager qui ne pourrait être délivré qu’à l’issue de l’enquête publique).
Bilan de la concertation préalable
Suite à la concertation préalable qui s'est tenue du 11 janvier 2022 à 20h00 au 09 février 2022 à 17h00, consultez le bilan.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2021, il a été procédé à une concertation préalable avec le public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Hoerdt.
Elle s'est déroulée sur une durée de 30 jours consécutifs : du 11 janvier 2022 à 20h00 au 09 février 2022 à 17h00
Consultez le bilan de la concertation
Le bilan de la concertation est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes, dans les mairies des communes de Hoerdt et de Gries aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes, en notant que ce bilan fera partie du dossier soumis ultérieurement à enquête publique.
Enquête publique
L’enquête publique pour l'Ecoparc Basse-Zorn se déroulera du lundi 11 juillet au mercredi 24 août 2022, en mairie de Hoerdt.
Une enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation environnementale unique et de permis d’aménager présentées par la société Brownfields d’une part, et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hoerdt portée par la Communauté de communes de la Basse-Zorn d’autre part, pour le projet de développement économique EcoParc Basse-Zorn est prescrite sur la commune de Hoerdt.
L’enquête se déroulera du lundi 11 juillet au mercredi 24 août 2022, en mairie de Hoerdt.
Le dossier d’enquête sera consultable par le public à partir du 11 juillet 2022 :
- sur support papier en mairie de Hoerdt, aux jours et heures d’ouverture habituels
- sur les sites Internet suivants :
www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Projets-divers/Projet-divers
ou
www.registredemat.fr/ecoparc-bassezorn