PLUi
Le PLUi, un projet de territoire partagé
Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi).
Il favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local.
Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Le PLUi en Basse-Zorn
Notre Communauté de communes s’engage aujourd'hui dans la réalisation d’une action phare de notre Projet de territoire Basse-Zorn 2030 : l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), outil stratégique essentiel pour l’aménagement et le développement cohérent de notre territoire.
Une charte de gouvernance a été adoptée. Elle porte sur les conditions du transfert et les phases d’élaboration du PLU intercommunal et esquisse, à plus long terne, le fonctionnement entre nos communes une fois ce document en vigueur.
Charte de gouvernance du PLUi
Délibération : plan local d'urbanisme intercommunal et politique du logement
Délibération : prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Projet de modification de PLU en cours dans les communes
Projet de modification n°1 du PLU de Kurtzenhouse
L'enquête publique s'est achevée en mars 2025 : Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur.
Publication faisant suite à la prise de compétence PLU par la Communauté de communes qui devient en conséquence compétente pour poursuivre la procédure.
Modification n°4 du PLU de Hoerdt
L'enquête publique s'est achevée en mars 2025 : Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur.